Splendid Hotel Paris Tour Eiffel
Bienvenue au Splendid Hotel de Paris !

Le Splendid est un hôtel de gestion familiale et indépendant. Notre personnel nous est fidèle depuis de longues années !

La satisfaction de notre clientèle est notre raison d'être !
Nombre de nos clients nous sont réguliers et nous recommandent à leur connaissances !
L'Hôtel se trouve au coeur d'un quartier commerçant et dynamique !

Notre établissement se trouve dans un quartier dynamique le jour et cependant très calme la nuit !

Nos chambres ont été entièrement rénovées en 2013 !

Nos chambres se déclinent selon trois ambiances cosy qui appellent au repos et jouent avec la lumière au gré des heures ...

Une vue panoramique sur la Tour Eiffel !
Notre établissement est à quelques minutes à pied de la tour la plus visitée au monde ...
Nous accueillons les individuels, les professionnels et les groupes

Consultez nos offres commerciales diversifiées et adaptées à votre situation et nos promotions ...

Réservez dès à présent votre séjour au Splendid Hôtel !
Nous traitons chaque demande et vous confirmerons une réservation franche sans surbooking ...
Chaque matin, un petit déjeuner parisien !
Un petit-déjeuners continental vous sera proposé, servi en salon ou dans votre chambre ...

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE RESERVATION DE SERVICE EN LIGNE :

1. Préambule

1a.       La SAS HOTEL SPLENDID exploite le site web  www.splendid-hotel-paris.com , site de réservation et de présentation hôtelière de l’hôtel SPLENDID à Paris situé au 54 Rue Fondary dans le 15ème arrondissement (75015).

-1b.      Le site permet la réservation de chambres dans l’hôtel SPLENDID à Paris dont la SAS HOTEL SPLENDID est le propriétaire.

-1c.       La réservation peut se faire également par l’intermédiaire des services mobiles (sites internet mobile et applications mobiles).

-1d.      D’autres prestations peuvent être réservées par l’intermédiaire du site  www.splendid-hotel-paris.com auprès des partenaires de la SAS HOTEL SPLENDID . La réservation se fait directement entre le client et les partenaires de la SAS HOTEL SPLENDID ou conformement au condition generale de vente.

-1e.      Le client déclare avoir obtenu de SAS HOTEL SPLENDID toutes les informations nécessaires sur le site www.splendid-hotel-paris.com ou un autre nom de domaine dont SAS HOTEL SPLENDID est le propriétaire .

-1f.        Toute réservation par le site web  www.splendid-hotel-paris.com  ou par les services mobiles suppose la consultation et l'acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales.

-1g.       L'accord du client concernant les présentes conditions générales de vente du tarif réservé intervient lors de la réservation ; aucune réservation n’est possible sans cet accord.

-1h.      Le client dispose de la faculté de sauvegarder et d'éditer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur.

-1i.         Le site mentionne les informations suivantes :

·         la notice légale permettant une identification précise de SAS HOTEL SPLENDID et indiquant sa raison sociale, l’adresse où elle est établie, son adresse de courrier électronique, son numéro de téléphone, son siège social, son numéro individuel d’identification d’assujetissement à la taxe sur la valeur ajoutée.

·         les caractéristiques essentielles de ou des hébergements proposés.

·         les prestations complémentaires proposées ;

·         les prix ;

·         les modalités de paiement ;

·         les conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé ;

·         la durée de validité de l'offre et du prix de celle-ci ;

·         la durée minimale du contrat proposé, le cas échéant.

-1j.        Le client, préalablement à la commande des services déclare que la réservation de ces services est effectuée pour ses besoins personnels.

-1k.       Si la personne réservante agit pour le compte d’une société, celle ci doit être duement mentionnée au moment de la réservation, en même temps que le nom du client à l’aide des champs de formulaire spécifiques réservé à l’usage des sociétés Entreprise et Nom du Client et Nom du Réservant.

-1l.         En tant que consommateur, le client dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les services réservés ne le seraient pas à des fins personnelles.

-1m.    L'ensemble des informations accessibles sur le site  www.splendid-hotel-paris.com  est présenté en langue française ainsi que dans plusieurs autres langues étrangères.

-1n.      Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

2. Définitions

Dans la suite des présentes, les termes ci-dessous auront la signification suivante :

« accusé de réception »:

courrier électronique envoyé par  www.splendid-hotel-paris.com  au client récapitulant la réservation passée par le client et confirmant sa réception par www.splendid-hotel-paris.com .

« confirmation de réservation »:

document dématérialisé qui récapitule les caractéristiques des services réservés par le client via internet. L'acceptation de la confirmation de réservation a pour effet d'engager contractuellement le client.

« client »:

personne physique agissant pour ses besoins personnels ou professionnels mais sans rapport avec l’activité hôtelière.

« courrier électronique »:

tout message, sous forme de texte, de voix, de son ou d’image, envoyés par un réseau public de communication, stocké sur un serveur du réseau ou dans l’équipement terminal du destinataire, jusqu’à ce que ce dernier le récupère. Il peut être nommé “e-mail” ou “courriel”.

« demande de réservation »:

demande de réservation de chambres d’hôtel effectuée par le client par les services mobiles ou par internet.

« partenaires »:

fournisseurs de services accessibles depuis le site  www.splendid-hotel-paris.com , et / ou les entreprises partenaires offrant des services complémentaires ou des services de tourisme ou de réservation exterieure avec lesquel le SAS HOTEL SPLENDID a conclut un accord commercial

« réservation en ligne »:

réservation de chambres d’hôtel par l’intermédiaire du bon de réservation dématérialisé sur un site internet de la SAS HOTEL SPLENDID accessible à l’adresse  www.splendid-hotel-paris.com ou l’un de ses domaines affiliés dans d’autres pays.

« service »:

réservation de chambres d’hôtel dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur le site web  www.splendid-hotel-paris.com .

"services mobiles":

ensemble des services et protocoles permettant de connecter des terminaux mobiles à Internet, et permettant notamment la consultation et la réservation de services hôteliers fournis par SAS HOTEL SPLENDID .

« site web »:

service électronique exploité par SAS HOTEL SPLENDID sur le réseau internet et accessible à l'adresse  www.splendid-hotel-paris.com ou l’un des autres sites web dont elle est propriétaire pour les autres pays et contenant “splendid-hotel-paris” ou “splendid-hotel” dans son domaine .

3. Objet

-3a.       Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par SAS HOTEL SPLENDID sur son site web www.splendid-hotel-paris.com ou l’un de ses autres sites web affiliés.

-3b.      2. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes.

-3c.       3. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé accessibles sur le site  www.splendid-hotel-paris.com à la rubrique PRIX ET TARIFS.

4. Champ d'application

-4a.       Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les réservations conclues par internet.

5. Durée

-5a.       Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services par SAS HOTEL SPLENDID sur le site  www.splendid-hotel-paris.com ou l’un de ses autres sites web affiliés.

-5b.      SAS HOTEL SPLENDID se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site web  www.splendid-hotel-paris.com ou l’un de ses autres sites web affiliés  ou les espace de réservation en ligne correspondant.

-5c.       SAS HOTEL SPLENDID n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site ou des services qui y sont associés, tels que l'espace de réservation en ligne.

6. Réservation

-6a.       Le client choisit les services présentés sur le site.

-6b.      Le client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur le site internet et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause.

-6c.       Le client pourra réserver, sur le site  www.splendid-hotel-paris.com  , à titre individuel, un nombre de trois (3) chambres maximum par réservation. Pour des réservations concernant les groupes, il convient de contacter directement la reception  au numéro de téléphone indiqué dans les présentes conditions. 

-6d.      Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de SAS HOTEL SPLENDID ne peut être recherchée à cet égard.

-6e.      La réservation est réputée acceptée par le client à l'issue du processus de réservation.

7. Processus de réservation

-7a.       Les réservations effectuées par le client se font par l'intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur le site web  www.splendid-hotel-paris.com  ou par demande de réservation via les services mobiles.

-7b.      La réservation est réputée formée dès la réception du bon de réservation ou de la demande de réservation par SAS HOTEL SPLENDID.

-7c.       Le client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur le bon ou la demande de réservation.

-7d.      Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises.

-7e.      La procédure de réservation comprend notamment les étapes suivantes :

·         étape 1 : choix d'un service hotelier (type de la chambre, dates, nombres de personne) et acceptation du tarif tel que mentionné dans les TARIFS AUX PARTICULIERS de la rubrique TARIFS ET PRIX du Menu de navigation SPLENDID HOTEL;

·         étape 2 : sélection, le cas échéant, d’une ou plusieurs prestations complémentaires (les options et services supplémentaires) ;

·         étape 3 : vérification du détail de la réservation, de son prix total, des conditions de ventes applicables ;

·         étape 4 : renseignement des coordonnées du client ;

·         étape 5 : validation de la demande de réservation par le client ;

8. Accusé de réception de la réservation

-8a.       La demande de réservation du client fait l’objet d’un accusé de réception .

-8b.    A reception de la demande de réservation, la SAS HOTEL SPLENDID fait une offre de prestation par email exclusivement et invite le Client à fournir ses informations bancaires par Fax uniquement au numéro de télécopie indiqué dans les présentes conditions.

-8c     Après validation par la SAS HOTEL SPLENDID des informations bancaires faxées par le Client, la SAS HOTEL SPLENDID confirme au Client par courrier electronique un accusé de reception qui vaut validation du contrat de réservation et de vente de services entre les deux parties.

-8d.    L'accusé de réception de la réservation par courrier électronique récapitule l'offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, les informations relatives au service après vente et aux garanties commerciales, ainsi que l’adresse de l’établissement du vendeur auprès duquel le client peut présenter ses réclamations.

9. Service client

-9a.     Pour toute réclamation relative à votre réservation hôtelière notre service de reception est à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 18h30 (heures de Paris) aux numéros de téléphone suivants

- tél : 01-45-75-17-73 pour la France 

- tél international : 0033-1-45-75-17-73

- fax : 0033-1-45-79-76-11

- e-mails :  

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. pour les réclamations.

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. pour les réservations.

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. pour joindre la reception.

L’adresse postale est la suivante :

SPLENDID HOTEL

54, Rue Fondary

75015 Paris – FRANCE

10. Annulation ou modification du fait du client

-10a.       Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-20 du Code de la consommation.

-10b.      Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.

-10c.     Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ ou annulation. Les sommes versées d’avance que sont les arrhes ne feront l’objet d’aucun remboursement.

-10d.      Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent :

-1·         l’annulation de la réservation peut s’effectuer uniquement par écrit, soit par email ou par fax (télécopie) au numéro indiqué ci-dessus.

-1·         la modification de la réservation peut s’effectuer directement auprès de l’hôtel par écrit, soit par email ou par fax (télécopie) au numéro indiqué ci-dessus. 

-1·         Les coordonnées téléphoniques sont précisées sur la confirmation de la réservation envoyée par courrier électronique.

-10e.      En cas d’interruption du séjour, l’intégralité du prix convenu sera encaissée. Dans le cas de réservation avec prépaiement, aucun remboursement ne sera accordé de ce fait.

-10f.        Sauf disposition expresse contraire, le client doit quitter la chambre avant 12.00 heures le jour de la fin de la réservation. A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire.

11. Séjour à l’hôtel

-11a.       En application de la réglementation en vigueur, il pourra être demandé au client, à l’arrivée à l’hôtel, de remplir une fiche de police. Pour ce faire, il sera demandé au client de présenter une pièce d’identité afin de vérifier si celui-ci doit compléter ou non la fiche de police.

-11b.      Certains animaux de petite taille peuvent être accepté au sein de notre établissement dès lors qu’ils sont tenus en laisse ou en cage dans toutes les parties communes de l’établissement.  Pour des raisons d'hygiène, aucun animal ne sera admis dans les salles de petit-dejeuner. L'acceptation ou non de votre animal est à l'appeciation de la direction de SAS HOTEL SPLENDID qui se réserve le droit de refuser au cas par cas l'entrée d'animaux dans son etablissement.

-11c.       Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’hôtelier à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

-11d.      L’hôtel propose un accès WIFI gratuit permettant aux clients de se connecter à Internet au moyen de leur equipement personnel et un accès payant au travers d’une borne Internet mis à disposition dans le salon de l’établissement. Le Client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’Hôtel ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Le Client est tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de l’Hôtel, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques [ou autre dénomination utilisée dans la charte informatique de l’entreprise], et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens. Si le Client ne se conforme pas aux obligations précitées, il risquerait de se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L.335-3 du code de la propriété intellectuelle), sanctionné par une amende de 300.000 euros et de trois ans d'emprisonnement.

12. Garanties

-12a.       SAS HOTEL SPLENDID est tenu de la garantie de conformité des services, dans les conditions posées aux articles L. 212-1 et s. du Code de la consommation.

13. Responsabilité

-13a.       Les photographies présentées sur le site ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les hôtels présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles. Le client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait.

-13b.      SAS HOTEL SPLENDID ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, de fait du tiers, fait du client ou fait de ses partenaires, tels que indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas prépaiement non autorisé par la banque du porteur.

-13c.    SAS HOTEL SPLENDID n’encourra aucune responsabilité pour tous les dommages indirects du fait des présentes, notamment perte d’exploitation, fait du tiers, fait du client ou fait de ses partenaires.

-13d.      Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site de SAS HOTEL SPLENDID ou ses sites affiliés pour les autres pays, lequel dégage toute responsabilité quant au contenu de ces sites et aux services proposés.

-13e.      Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.

14. Réclamations

-14a.       Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations hôtelières doivent, sous peine de forclusion, être portées à la connaissance de SAS HOTEL SPLENDID par écrit dans les 24 h de l’arrivée à l’hôtel directement auprès de l’hôtel.

15. Prix

-15a.       Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la réservation.

-15b.      Les prix indiqués s’entendent par chambre pour le nombre de personne(s) et le(s) date(s) sélectionnée(s).

-15c.       Les prix sont confirmés au client en montant TTC, dans la devise commerciale de l’hôtel qui est l’Euro et qui est symbolisé par le signe €, et ne sont valables que pour la durée indiquée sur le site.

-15d.      Si le débit à l’hôtel s’effectue dans une monnaie autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de change sont à la charge du client.

-15e.      Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la monnaie locale de l’hôtel, sauf dispositions particulières indiquées sur place.

-15f.        Sauf mention contraire, les prestations complémentaires (petit déjeuner, coffre-fort...) ne sont pas incluses dans le prix.

-15g.       La taxe de séjour, indiquée pour chaque tarif, est à régler directement sur place auprès de l’hôtel sauf dans le cas d’un prépaiement en à distance où ce montant peut être inclus.

-15h.      Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation.

-15i.         Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.

-15j.        La conversion en monnaie étrangère est donnée à titre indicatif et non contractuelle. Seule la monnaie confirmée lors de votre réservation est garantie (si cette monnaie est différente de celle pratiquée à l’hôtel, les éventuels frais de charge resteront à la charge du client).

-15k.       Si un tarif implique que le paiement s’effectue à l’hôtel au moment de l’arrivée ou du départ de votre séjour, et que la monnaie du client n’est pas la même que celle de l’hôtel, le tarif débité par l’hôtel est susceptible d’être différent de celui qui a été communiqué lors de la réservation, compte tenu de la possible évolution des taux de change entre la date de réservation et les dates de séjour à l’hôtel.

-15l.         SAS HOTEL SPLENDID  lors de la confirmation de la réservation du client, indiquera le montant total de la commande.

-15m.    Les tarifs peuvent être majorés de différentes taxes de séjour imposé par le régulateur. Le montant de ces taxes est indiqué à titre d’information du Client mais compris dans le montant total de la commande. Le Client s'engage à régler les différentes taxes, sans contestation aucune auprès de SAS HOTEL SPLENDID .

16. Paiement

-16a.       Le client communique ses coordonnées bancaires par Fax uniquement à titre de garantie de la réservation sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard, American Express, Diners Club…)

-16b.      Le débit du paiement s’effectue à l’hôtel lors du séjour, sauf dans le cas de conditions ou tarifs spéciaux où le débit du paiement s’effectue lors de la réservation (prépaiement en ligne sur certains tarifs). Ce prépaiement est qualifié d’arrhes. Dans le cas d’un tarif non prépayé en ligne, l'hôtel pourra demander au client, lors de son arrivée, un dépôt de garantie ou une autorisation de débiter la carte de crédit, en vue de garantir le paiement des sommes correspondant aux prestations consommées sur place.

 

-16c.      En cas de no show (réservation non annulée – client non présent) d’une réservation garantie par carte bancaire, l’hôtel débitera le client, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant de la première nuit sur la carte bancaire qui a été donnée en garantie de réservation.

-16d.      Dans le cas d’un tarif soumis au prépaiement, la somme versée d’avance, que sont les arrhes, est débitée au moment de la réservation.

17. Respect de la vie privée

-17a.       Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande, à la gestion de sa participation au programme de fidélité hôtelier de l’hôtel SPLENDID à Paris situé au 54 Rue Fondary dans le 15ème arrondissement (75015), le cas échéant, et à l’envoi d’informations sur les produits et services de l’hôtel SPLENDID à Paris. Elles seront communiquées exclusivement à SAS HOTEL SPLENDID. A défaut de renseignement, SAS HOTEL SPLENDID ne pourrait enregistrer de réservation.

-17c.       Sauf opposition de la part du client, si celui-ci a effectué une réservation hôtelière sur le site www.splendid-hotel-paris.com , SAS HOTEL SPLENDID est notamment susceptible de lui adresser par courrier électronique sa « newsletter » (lettre d’information), des offres promotionnelles, un questionnaire de satisfaction suite à son séjour hôtelier.

-17d.      Le client dispose de la faculté de s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale. Par ailleurs, en cliquant sur le lien de désabonnement figurant au bas de chaque courrier électronique commercial, le client peut à tout moment se désabonner.

-17e.      Le client est informé que l’ensemble des données à caractère personnel collecté fera l’objet d’un traitement automatisé dont le responsable du traitement est SAS HOTEL SPLENDID .

-17f.        Le traitement de ces données permettra à SAS HOTEL SPLENDID de :

-1·         remplir ses obligations vis-à-vis du client ;

-1·         informer le client des offres spéciales et de tout nouveau service créé par SAS HOTEL SPLENDID .

-17g.       Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque.

18. Convention de preuve

-18a.       La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et du bon ou de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

-18b.      Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de la SAS HOTEL SPLENDID seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

-18c.     Le client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.

19. Délogement

-19a.       En cas de non-disponibilité, ou en cas de force majeure, la SAS HOTEL SPLENDID se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le client dans un hôtel de catégorie équivalente pour des prestations de même nature, et dans la mesure du possible dans un établissement de même secteur géographique, l’ensemble des frais impliqués par le transfert restant à la charge de SAS HOTEL SPLENDID, qui ne pourra être recherché en paiement d'une quelconque indemnité complémentaire.

 20. Force majeure

-20a.       SAS HOTEL SPLENDID ne pourra être tenu responsable à l’égard du client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.

21. Loi applicable

-21a.       Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française.

-21b.      Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

22. Intégralité

-22a.       Les présentes Conditions générales de vente et le bon ou la demande de réservation expriment l'intégralité des obligations des parties.

-22b.      Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales.

-22c.       Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, le bon ou la demande de réservation (dont les conditions particulières du tarif réservé) et les présentes conditions générales.

-22d.      En cas de contradiction entre le bon de réservation et les conditions générales, les dispositions figurant au bon de réservation seront les seules applicables pour l’obligation en cause.

23. Evolution/modification des conditions générales de vente par internet

-23a.       Les présentes Conditions générales de vente par internet peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par SAS HOTEL SPLENDID . Dans ce cas, la nouvelle version des Conditions générales de vente sera mise en ligne par SAS HOTEL SPLENDID . Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des Conditions générales de vente par internet s’appliquera automatiquement pour tous les clients.